Conditions de réservation, d’annulation et de paiement
J R VTC
Extrait des Conditions générales de vente de J R VTC (articles 3 à 10).
Article 3 – Réservation préalable
Les prestations J R VTC sont réalisées exclusivement sur réservation préalable.
La réservation doit notamment préciser :
- la date du trajet ;
- l’heure de prise en charge ;
- le lieu de prise en charge ;
- la destination ;
- le nombre de passagers ;
- les éventuelles demandes particulières nécessaires à l’organisation du trajet.
La réservation est confirmée après validation par J R VTC.
Article 4 – Prix
Le prix de la prestation est communiqué au client avant la confirmation de la réservation.
Lorsque le trajet est proposé sous forme de forfait, le montant du forfait est déterminé avant la réalisation de la prestation.
Les éventuels frais supplémentaires applicables doivent être portés à la connaissance du client dans les conditions prévues par les présentes CGV ou lors de la réservation.
Article 5 – Paiement
J R VTC accepte les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire ;
- espèces ;
- virement bancaire ;
- paiement en ligne lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Les modalités de paiement applicables sont communiquées au client lors de la réservation.
Article 6 – Annulation par le client
Le client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 30 minutes avant l’heure prévue de prise en charge.
Toute annulation effectuée moins de 30 minutes avant l’heure prévue de prise en charge est considérée comme une annulation tardive.
En cas d’annulation tardive, J R VTC pourra facturer 50 % du montant forfaitaire de la prestation réservée.
Article 7 – Non-présentation du client
En cas de non-présentation du client au lieu de prise en charge, le chauffeur attend pendant la durée d’attente gratuite prévue à l’article 8.
À l’issue de cette période, si le client ne se manifeste pas, la prestation peut être considérée comme annulée par le client.
Les conditions d’annulation tardive prévues à l’article 6 peuvent alors s’appliquer.
Article 8 – Temps d’attente
Un délai d’attente de 15 minutes est offert au client à compter de l’heure prévue de prise en charge.
Au-delà de ces 15 minutes gratuites, le temps d’attente supplémentaire est facturé :
60 € par heure, soit 1 € par minute supplémentaire.
Le temps d’attente supplémentaire est calculé à compter de l’expiration des 15 minutes gratuites.
En cas de retard important, J R VTC peut contacter le client afin de confirmer le maintien de la prestation.
Article 9 – Retard du client
Le client doit prévenir J R VTC dès que possible en cas de retard.
Le retard du client peut entraîner la facturation du temps d’attente conformément à l’article 8.
Le retard du client ne permet pas nécessairement de décaler l’heure de fin de la prestation lorsque le chauffeur doit respecter une autre réservation.
Article 10 – Modification de la réservation
Toute modification portant notamment sur l’heure, le lieu de prise en charge, la destination ou le nombre de passagers doit être communiquée à J R VTC dans les meilleurs délais.
Toute modification reste soumise à disponibilité.
Lorsque la modification entraîne une augmentation du prix, le nouveau montant est communiqué au client avant confirmation de la modification.