Politique de confidentialité
J R VTC
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de l’activité J R VTC est :
Raed JebabliEntrepreneur individuel (EI), bénéficiant du régime de la micro-entreprise
25 boulevard de la République
35400 Saint-Malo – France
SIREN : 985 158 963
E-mail : jr.vtc35@gmail.com
Téléphone : 06 70 59 42 63
2. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, J R VTC peut collecter notamment :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- date et heure du trajet ;
- lieu de prise en charge ;
- destination ;
- nombre de passagers ;
- informations nécessaires à la réservation ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- contenu des échanges avec J R VTC ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Seules les données nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées.
3. Finalités
Les données peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- établir des devis ;
- gérer les réservations ;
- organiser les prestations ;
- communiquer avec les clients ;
- établir les documents commerciaux et comptables ;
- gérer les réclamations ;
- respecter les obligations légales ;
- assurer la sécurité du site ;
- améliorer le fonctionnement du site lorsque des outils d’analyse sont utilisés.
4. Bases juridiques
Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur la base :
- de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de l’intérêt légitime de J R VTC ;
- du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités prévues.
Elles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, notamment d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation ;
- d’opposition ;
- à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
jr.vtc35@gmail.com
ou par courrier :
J R VTC – Raed Jebabli25 boulevard de la République
35400 Saint-Malo – France
8. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
9. Sécurité
J R VTC met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification non autorisée.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation.