Mentions légales

J R VTC

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Raed Jebabli
Entrepreneur individuel (EI), bénéficiant du régime de la micro-entreprise
Exerçant sous le nom commercial / l’enseigne J R VTC

Adresse professionnelle :

25 boulevard de la République
35400 Saint-Malo – France

SIREN : 985 158 963
RCS : Saint-Malo
Téléphone : 06 70 59 42 63
E-mail : jr.vtc35@gmail.com
Activité : Transport de personnes avec chauffeur (VTC)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Raed Jebabli, entrepreneur individuel et éditeur du présent site.

3. Hébergeur

Le présent site est hébergé par :

Hostinger

Site de l’hébergeur : Hostinger France

4. Objet du site

Le site J R VTC a pour objet de présenter les services de transport de personnes avec chauffeur proposés par l’entreprise et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec J R VTC, de demander un devis et/ou de réserver une prestation lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

5. Responsabilité

J R VTC s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreur de l’ensemble des informations présentes sur le site.

L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.

J R VTC ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, documents, contenus rédactionnels, structure et présentation du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de J R VTC est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

J R VTC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, J R VTC peut être amené à collecter des données personnelles notamment lors d’une demande de contact, de devis ou de réservation.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Pour toute question concernant les données personnelles :
E-mail : jr.vtc35@gmail.com

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

Les informations détaillées sont présentées dans la Politique cookies du site.

10. Médiation de la consommation

J R VTC met en place un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions applicables.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’activité, du site internet ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur à compter de sa mise en ligne.